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:: Actualités. Le Moniteur. février - mars 2012
Paris présente son premier contrat de partenariat de performance énergétique
Premier contrat de performance énergétique dans un copropriété
:: Actualité. Qualité construction. sept-octobre 2011
Rénovation. Quel avenir pour le contrat de performance énergétique ?
:: Investissements de maîtrise de l’énergie des collectivités, 23 novembre 2011, Paris
Une journée organisée par ATEE sur le thème « Investissements de maîtrise de l’énergie des collectivités » se déroulera le 23 novembre 2011 dans les salons de l’hôtel Pullman Paris Rive gauche, 8-12 rue Louis Armand, Paris 15ème.
Pour connaitre le programme cliquez sur le lien ci-dessous :
Programme ATEE journée du 23 novembre 2011.pdf
:: Nouveau décret
Il est enfin paru ! Le décret du 25 août 2011 (qui modifie notamment le code des marchés publics) consacre, ainsi qu’il l’était prévu, les contrats publics globaux de « réalisation – exploitation –maintenance » (REM) et de « conception - réalisation – exploitation –maintenance » (CREM).
:: Conférence. Les services énergétiques en Europe
Une conférence sur le thème du marché des services Energétiques en Europe s'est tenue les 7 et 8 avril 2011 à Florence.
Elle comportait trois ateliers intéressants avec une approche européenne et des exemples nationaux sur les CPE et les services énergétiques:
- les appels d'offres
- le financement
- les contrats
Vous trouverez sur le lien suivant les présentation en anglais :
re.jrc.ec.europa.eu/energyefficiency/events/ESCO_Workshop_Florence_2011.htm
:: Formation raee. 26 mai 2011
Les contrats et les points de vigilance
Formation RAEE, le 26 mai 2011
Contact : nathalie.bergaud@raee.org
Le protocole de mesure et verification IPMVP
Formation RAEE, CICF, FFB, FEDENE, le 9 juin 2011
Contact : nathalie.bergaud@raee.org
:: Accompagnement de projets en Rhône-Alpes
Trois formations en 2010 et 2011 :
1 - les aspects techniques : les audits, diagnostics, définition des actions du CPE, évaluation préalable : 21 mai 2010
2 - les aspects juridiques et financiers : montages possibles et spécificités des CPE en marchés publics ou en PPP : 16 novembre 2010
3 – les contrats et les points de vigilance : 26 mai 2011
Ces formations sont destinées aux maîtres d’ouvrage qui souhaitent s’engager dans des projets de CPE ou en analyser la pertinence en détail. L’idée est de rassembler régulièrement une dizaine de maîtres d’ouvrage rhônalpins publics pour qu’ils puissent échanger ensemble et avec des experts pour conduire au mieux leurs projets.
:: Conférence UNARC- Planète copropriété. 1 et 2 juillet 2010
L'UNARC et Planète copropriété ont organisé les 1er et 2 juillet une conférence sur la copropriété et le développement durable, avec une table ronde sur les CPE.
:: Conférence ATEE-FEDENE. 25 mai à Deauville. 30 juin à Pont à Mousson
Le CPE : présentation et témoignages.
:: Montluçon souscrit au CPE
Téléchargez l'article publié dans Le Moniteur, le 1er mars 2010.
Montluçon souscrit au CPE.
Une baisse moyenne de 17% des consommations énergétiques de Montluçon est l'objectif de ce CPE d'une durée de 10 ans. Lisez l'article d'Energies Plus (1er mars 2010).
L'Alsace signe un Contrat de performance Energétique pour 14 lycées, Déc. 2009 : (Actu-Environnement.com) : http://www.actu-environnement.com/ae/news/contrat_performance_energetique_lycees_alsace_cofely_9252.php4
:: Le premier CPE dans le logement social
Bouygues construction et Logirep signetn le premier CPE en France dans le logement social.
Téléchargez le communiqué.
:: Outils et travaux du Plan Grenelle
Le MEEDEM a publié en juillet un guide du contrat de performance énergétique relatif aux ouvrages publics. On y trouve les différents montages juridiques, et de nombreuses explications et recommandations pour chaque phase d’un projet, de l’audit au suivi de la performance.
Le guide est accessible sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref21.pdf et sur le site français de EESI.
Rappel sémantique : pour plus de clarté, on distingue désormais en France deux grandes catégories de CPE : le CPPE : Contrat de Partenariat de Performance Energétique : procédure PPP et le MPPE : Marché Public de Performance Energétique : procédure marché public.
Par ailleurs, 3 modèles de contrats MPPE ont été publiés :
- Le MPPE où les actions d’amélioration sont proposées et mises en oeuvre par l’opérateur
- Une procédure de « Réalisation Exploitation Maintenance » (REM) où le maître d’ouvrage valide le choix des actions et le marché est signé sur des engagements très cadrés.
- Une procédure « Conception Réalisation Exploitation Maintenance » (CREM) où le marché est signé sur des engagements qui peuvent être encore précisés pendant une phase de conception.
Ces modèles sont téléchargeables sur http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/grands-dossiers/150-cpe-et-renovation-thermique-des-etablissemnts-scolaires-publics#experimentation
Enfin, Maître ORTEGA a été chargé en juillet 2010 d’une mission officielle pour identifier les freins au développement des CPE et faire des propositions. Il rendra son rapport définitif au Ministre à la fin du mois de janvier 2011.
Autres programmes européens
Deux autres projets européens impliquant des acteurs français sont aussi en cours :
Change Best : dont le partenaire français est ARMINES (Ecole des Mines de Paris) et qui travaille sur la promotion du marché des Services d’Efficacité Energétique
FRESH : dont le partenaire français est ICF (Immobilière des chemins de fer) et qui expérimente le Contrat de Performance Energétique pour la réhabilitation énergétique en logement social. ICF mène dans ce cadre un projet pilote sur un immeuble de 64 logements à Schiltigheim (Alsace).
:: Colloque national. 30 septembre 2010. Paris
L’Etat et les collectivités territoriales s’engagent à maîtriser significativement leurs consommations énergétiques, notamment en améliorant le niveau de performance énergétique de leur patrimoine. Pour accompagner ces démarches, le Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement reconnaît le Contrat de Performance Energétique (CPE) comme un outil de financement innovant et efficace.
Le colloque national "Les contrats de performance énergétique : du choix politique à la réalisation" propose un moment privilégié pour comprendre les enjeux techniques, juridiques et financiers des CPE.
Organisé par le Réseau Energie d’IDEAL Connaissances en partenariat avec Service Public 2000, ce colloque aura lieu le 30 septembre 2010, à Paris.
Retrouvez le programme et les informations pratiques sur
:: Les modèles de contrats MPPE
:: Formations et conférences
RAEE a organisé 3 manifestations sur les CPE dans le dernier semestre :
- Le 14 octobre, une conférence a été organisée avec l’ATEE et la FEDENE au Conseil régional de Rhône-Alpes. Elle a rassemblé plus de 150 participants. La journée s’est répartie en deux temps avec le matin des présentations de principe sur les CPE par RAEE, l’ADEME, la FEDENE et l’ATEE et l’après-midi 5 exemples de CPE (Chassieu, Montluçon, Alsace, SYGERLy et ICF).
- Le 16 novembre une formation sur le thème : « montages juridiques et financiers » Appuyée sur une intervention du Cabinet ADAMAS, du CETE Nord Picardie et d’Energinvest avec un retour d’expérience de Service Public 2000 et le témoignage de St Etienne Métropole et du SIEL.
- Le 18 novembre une formation a été organisée avec le CNFPT et l’AITF sur les grands principes des CPE avec l’intervention de RAEE et de la DDT69 et les témoignages du SYGERLy, de Montluçon et de la Région Alsace.
Toutes les présentations sont téléchargeables sur le site français d’EESI.
Dans les prochaines semaines
Des formations thématiques sur les contrats et l’IPMVP (protocole de mesure et vérification) seront organisées dans les prochains mois.
Nous sommes toujours à la recherche de projets pilotes à accompagner en Rhône-Alpes et restons à votre disposition pour toute question sur les CPE. N’hésitez pas à nous contacter !
Contacts EESI à Rhônalpénergie-Environnement : Jean Leroy et Laurent Chanussot Tel : 04 78 37 29 14 cpe.info@raee.org
:: Conférence RAEE. 14 octobre 2010
Le CPE souffre aujourd’hui d’un déficit d’information. Le concept n’est pas nouveau mais on en parle de plus en plus et peu sont ceux qui en connaissent les tenants et aboutissants. Le CPE étant cité par le Grenelle de l’Environnement comme un outil de la rénovation énergétique des collectivités et des copropriétés, celles-ci vont être sollicitées et doivent commencer à en approcher le concept. De leur coté les offreurs de service Energétiques s’organisent, les offres sont de plus en plus élaborées et les premières références commencent à apparaître.
Rhônalpénergie-Environnement, en partenariat avec l’ATEE et la FEDENE, vous invite à échanger sur les dispositifs existants.
Inscription en ligne
:: Appel à Projets Pilotes
Appel à projets "PILOTE 2010" : Mise en oeuvre des innovations rhônalpines pour le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie
- Dossier de candidatures (Document Word)
- Cahier des charges (Document Word)
- Le CPE : un outil pour accélérer la rénovation énergétique du patrimoine - lettre d'information de Rhônalpénergie-Environnement (pdf)
Lettre d'information