:: Le CPE : définition

Le Contrat de Performance Energétique,
qu'est-ce que c'est ?

C’est un contrat permettant :
- de réaliser des actions d’économies d’énergie
- de garantir l’efficacité de ces actions dans la durée

Plus précisément, c’est un contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d'efficacité énergétiques (SSEE ou ESCO ou S2E) visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment ou du parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services.»
_{Source : Ortega Olivier, Lefèvre Pelletier & Associés, Les contrats de performance
énergétique, Mars 2011}

_{Autrement formulé :}

Un CPE est un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSE) d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini.
_{Source : Directive 2006/32/Communauté Européenne}

_{Pourquoi le Contrat de Performance Energétique ?}

La question est désormais, pour chaque maître d’ouvrage, de définir une stratégie et un plan d’actions prioritaires sur son patrimoine pour 2020 tout en gardant la perspective du facteur 4 pour 2050.

Contexte : Les objectifs à respecter

Echelle mondial avec le facteur 4 en 2050
-Diviser par 4 les rejets de CO²
Echelle européene (règle des 3 fois 20**)
-Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%
-Réduire la consommation d’énergie de 20%
-Porter à 20% la part d’énergies renouvelables de la consommation finale d’énergie
Echelle nationale
-38% de réduction de consommation pour 2020.

Pour un plan de rénovation énergétique ambitieux il faut :
- des moyens techniques conséquents
- des moyens financiers démultipliés.

Parmi d’autres outils, le CPE présente deux avantages intéressants :
- sa rapidité de résultats (tous les travaux sont réalisés en quelques mois)
- sa garantie d’efficacité (des pénalités sont infligées à la S2E qui ne respecte pas le contrat)

Pour connaître les différentes étapes d’un CPE vous pouvez consulter dès à présent la rubrique "Le CPE en 7 étapes".