:: Le CPE : définition

Le Contrat de Performance Energétique permet : 

  • de réaliser des actions d’économies d’énergie
  • de garantir l’efficacité de ces actions dans la durée

Le contrat est conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une société de services d'efficacité énergétique (SSEE ou ESCO ou S2E) et vise à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment ou du parc de bâtiments, vérifiée et mesurée dans la durée, par un investissement dans des travaux, fournitures ou services.

(Source : Ortega Olivier, Lefèvre Pelletier & Associés, Les contrats de performance énergétique, Mars 2011)

Pourquoi opter pour un CPE ?

Les objectifs nationaux dans le secteur du bâtiment fixés par la loi Grenelle I prévoient une réduction de 38% la consommation d’énergie du parc bâti existant d’ici 2020. 

Cela implique, pour chaque maître d’ouvrage, de définir une stratégie et un plan d’actions prioritaires sur son patrimoine, en engageant des actions et travaux d’efficacité énergétique.

Dans ce contexte, le CPE présente deux avantages intéressants :
- sa rapidité de résultats (travaux réalisés en quelques mois)
- sa garantie d’efficacité (pénalités pour la SSEE qui ne respecte pas le contrat)