:: Le CPE en 7 étapes

Pour rendre le CPE plus lisible, nous vous proposons un découpage en 7 étapes :

Pour chacune de ces étapes, vous trouverez les documents de références associés.

1 LES ETUDES PREPARATOIRES
C'est la phase la plus importantes du projet. Elle permet d'identifier tous les paramètres qui justifient ou non le recours à un CPE.
2 LE PERIMETRE D'ACTIONS
Cette étape est nécessaire pour définir le nombre de bâtiments concernés par un CPE et les actions d'économies d'énergies à mettre en oeuvre.
3 LE TYPE DE CONTRAT
Les deux étapes précédentes vous amènent à choisir l'un des trois contrats existants : le CPE fournitures et services, le CPE travaux et services, le CPE partenariat public privé.
4 LE MONTAGE JURIDIQUE ET LE FINANCEMENT
Chaque contrat conduit à un montage juridique et financier différent.
5  LA PREPARATION DU CONTRAT
Cette étape conduit directement à l'appel d'offre : de la définition d'une situation de référence à la mise en place d'un dialogue compétitif.
6  LE CONTRAT ET LES TRAVAUX 
Définition du contrat (garantie, pénalités...) et du Plan de Mesure et Vérification. Réalisation des travaux.
7  LE SUIVI ET LA GARANTIE 
Rapport régulier du SSEE,  IPMVP