:: Le CPE "pas à pas"

Pour mener à bien un projet de CPE, 7 étapes sont indispensables :

1. LES ETUDES PREPARATOIRES
C'est la phase la plus importante du projet. Elle permet d'identifier tous les paramètres qui justifient ou non le recours à un CPE.

2. LE PERIMETRE D'ACTIONS
Cette étape permet de définir le nombre de bâtiments concernés par le CPE et les actions d'économie d'énergie à mettre en oeuvre.

3. LE TYPE DE CONTRAT
Les deux étapes précédentes aboutissent au choix de l'un des contrats suivants : le "CPE fournitures et services", le "CPE travaux et services" ou le "CPE partenariat public privé".

4. LE MONTAGE JURIDIQUE ET LE FINANCEMENT
Chaque contrat conduit à un montage juridique et financier différent.

5. LA PREPARATION DU CONTRAT
Cette étape consiste à conduire l'appel d'offre : de la définition d'une situation de référence à la mise en place d'un dialogue compétitif.

6. LE CONTRAT ET LES TRAVAUX 
Définition du contrat (garantie, pénalités...) et du Plan de Mesure et Vérification. Réalisation des travaux.

7. LE SUIVI ET LA GARANTIE 
Rapport régulier du SSEE,  IPMVP