:: Les modèles de contrats

Vous trouverez ici différents modèles pour vous aider dans l'élaboration de votre contrat.

Nouveau clausier type de contrat de Partenariat (PPP)

http://www.economie.gouv.fr/ppp/nouveau-clausier-type-cp-0

Modèle de contrat en Marché Public de Performance Energétique (MPPE)

Contrat MPPE-Services :
Introduction explicative par le CETE Nord Picardie

AAPC- Avis Appel Public à la Concurrence

RC- Règlement de la Consulation

CCAP- Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTP- Cahier des Clauses Techniques Particulières

Contrat REM-Services : Réalisation Exploitation Maintenance
AAPC- Avis Appel Public à la Concurrence

RC- Règlement de la Consulation

CCAP- Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTP- Cahier des Clauses Techniques Particulières

Contrat CREM-Services : Conception Réalisation Exploitation Maintenance
AAPC- Avis Appel Public à la Concurrence

RC- Règlement de la Consulation

CCAP- Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTP- Cahier des Clauses Techniques Particulières

Modèle de contrat en Allemagne

Modèle de Contrat de garantie d'économie d'énergie
(Traduction dans le cadre du Projet EESI)

Annexes au modèle de contrat de garantie d'économie d'énergie
(Traduction dans le cadre du Projet EESI)